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Les sociétés civiles immobilières : de quoi s’agit-il ? Quels sont leurs avantages ?

Parmi les différents types de sociétés commerciales qui existent, il y a aussi les sociétés civiles immobilières. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une société ayant pour objet les biens ou patrimoines immobiliers. Sa création a pour objectif d’assurer la gestion et la constitution d’un bien à plusieurs. Dans cet article, nous allons voir ce qu’est exactement ce type de société, ses principales caractéristiques et les conditions à remplir pour être constitué.

Concept et objectifs

Une société civile immobilière est une entité d’investissement de nature collective et non financière, dont l’objectif principal est d’investir dans des biens immobiliers urbains à des fins de vente, d’achat ou de location. Ce guide complet pour monter sa SCI est essentiel si vous envisagez de créer ce type de société.

Il convient de noter qu’il ne faut pas confondre les sociétés civiles immobilières et les sociétés de placement immobilier, qui ne sont pas les mêmes. En effet, l’objet d’une société de placement immobilier est d’acheter, de détenir, de jouir et de vendre des titres et d’autres actifs financiers (dette publique, revenu fixe privé, actions et instruments dérivés).

Comment créer une société civile immobilière ?

Pour créer une société civile immobilière, il faut remplir une série d’exigences. Comme le prévoit la réglementation applicable en matière de capital minimum, de nombre d’actionnaires ou de titres dans lesquels il est possible d’investir. Ceux-ci visent à protéger les droits économiques des actionnaires minoritaires. Pour ces sociétés d’investissement immobilier, les conditions suivantes doivent également être remplies : Le capital minimum de ce type de société est de 9 millions d’euros. Comme règles d’investissement, ils peuvent investir leurs actifs dans des biens immobiliers, qu’ils peuvent acquérir à différents stades de construction. Ils peuvent combiner cela, conformément à la réglementation, avec l’investissement d’une partie de leurs actifs dans des titres négociés sur des marchés secondaires.

Les suivants sont considérés comme des investissements dans l’immobilier urbain : investissements dans des propriétés achevées, investissements dans une société dont les actifs sont principalement constitués de biens immobiliers, investissements dans des sociétés de location de logements, les investissements à condition qu’ils ne détiennent pas de participations dans le capital ou les actifs d’autres sociétés d’investissement immobilier, les investissements dans d’autres sociétés d’investissement immobilier, à condition qu’ils ne détiennent pas plus de 10 % des actifs de l’institution en parts ou actions d’autres sociétés d’investissement immobilier, investissements dans des biens immobiliers en cours de construction, l’achat d’options d’achat, à condition que la valeur de la prime ne dépasse pas 5 % du prix d’exercice du bien, la propriété de tout autre droit réel sur des biens immobiliers, à condition qu’ils permettent la location, la propriété de concessions administratives permettant la location de biens immobiliers.

Ils investissent au moins 80 % de leurs avoirs mensuels moyens annuels dans l’immobilier. Le reste des actifs peut être investi dans des titres cotés en bourse ou sur d’autres marchés.

Distribution des bénéfices

Les bénéfices peuvent être répartis comme suit : 100% de ceux obtenus à partir de dividendes d’autres actifs immobiliers, 80% des loyers, 50 % des bénéfices provenant de la vente de biens immobiliers

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