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Tout comprendre sur l’hypothèque d’une maison

L’emprunteur peut donner en gage au prêteur son bien immobilier, logement, terrain ou tout autre bien financé par le prêt. En contractant un prêt hypothécaire, vous acceptez à l’avance que la banque puisse vendre le bien si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le crédit. Tout ce que vous devez savoir sur les prêts hypothécaires.

Définition d’une hypothèque

Une hypothèque est une garantie fournie par une banque à un emprunteur. Ce mécanisme juridique permet à celle-ci de saisir la garantie. Si le crédit n’est pas remboursé, il doit être vendu et remboursé avec le produit de la vente. Si la maison est garantie par le remboursement du crédit à la banque, le propriétaire ne perd pas son bien. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il est nécessaire d’hypothéquer un bien immobilier. Examinons les plus courantes : difficulté à rembourser le prêt hypothécaire, nécessité d’obtenir un crédit ou encore nécessité de garantir un autre bien.

Une hypothèque donne au créancier (la banque) deux droits fondamentaux.

– Droit d’action : priorité sur les autres créanciers.

– Droit de priorité : le créancier peut exercer son droit de sûreté même si le bien est modifié.

Qu’est-ce qu’une hypothèque ordinaire ?

En droit immobilier, une hypothèque est appelée un privilège. Elle s’applique aux biens, qu’ils soient déjà construits ou non. L’hypothèque attachée à un prêt immobilier est appelée hypothèque conventionnelle parce qu’elle est accordée par contrat, en vertu d’un contrat, donc dans la pratique elle est appelée hypothèque collective. Ce type de prêt consiste à céder (vente) volontairement un appartement, une maison, un terrain ou tout autre bien en garantie à une banque qui financera votre achat. Un prêt hypothécaire n’affecte pas vos privilèges quotidiens en tant que propriétaire (débiteur) : vous pouvez habiter le bien, le louer, y travailler ou faire sa publicité et le vendre. De même, le fait d’avoir une hypothèque sur le terrain financé par le prêt ne vous empêche pas de construire la maison de vos rêves ou d’autres biens. En toute logique, si vous avez une hypothèque lorsque vous achetez le terrain, le prêt couvre automatiquement les bâtiments que vous y construisez.

Hypothèque qui peut être téléchargée

Le débiteur peut également choisir si son prêt hypothécaire est rechargeable. En d’autres termes, une hypothèque rechargeable comprend les hypothèques qui couvrent des prêts à la consommation qui ne sont pas des hypothèques. Pendant la période de remboursement, l’hypothèque foncière est réutilisée comme garantie pour un autre prêt. Ainsi, un bien immobilier est utilisé comme garantie pour un autre prêt dans la mesure de la garantie initiale. Un notaire est impliqué dans cet acte. À l’exception des hypothèques à réméré, les hypothèques sont valables aussi longtemps que dure le prêt.

Taux d’intérêt hypothécaire

Les taux hypothécaires ne sont pas spécifiquement réglementés et sont donc similaires à ceux des autres prêts. Il existe des taux fixes et des taux variables. Les taux variables sont généralement plus bas que les taux fixes, mais ils sont plus risqués car la mensualité peut augmenter et l’emprunteur ne connaît pas à l’avance le coût total du prêt.

Calcul de l’hypothèque

Les prêts hypothécaires impliquent souvent des coûts supplémentaires en termes de divulgation et de type de garantie. Divers frais tels que les frais de notaire, les frais d’enregistrement (taxes) ou les frais d’inscription hypothécaire doivent être payés. En moyenne, ces frais s’élèvent à 1 à 2 % du montant.

Comment obtenir un prêt hypothécaire ?

Une hypothèque est contractée en présence d’un notaire. C’est un acte formel.

Prêt hypothécaire.

Le but de l’hypothèque est de garantir à la banque qu’elle pourra récupérer le montant du prêt en cas de non-remboursement. Il est tout à fait logique que, lorsque le prêt hypothécaire est remboursé, il soit automatiquement résilié. L’hypothèque peut également être annulée si vous vendez la propriété. Il convient de noter que les hypothèques sont enregistrées pendant un an après l’octroi du prêt, après quoi elles expirent sans aucune formalité. Une hypothèque ne peut être enregistrée pour plus de 50 ans.

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